Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n
Mon intime conviction est et demeure qu\u2019une exploitation rationnelle et efficace de nos ressources naturelles en g\u00e9n\u00e9ral, et des mines en particulier, pourrait grandement contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie de nos compatriotes, surtout ceux vivant dans les zones directement impact\u00e9es par les op\u00e9rations mini\u00e8res, et qui peinent jusqu\u2019ici \u00e0 en profiter convenablement.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, Excellence Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, je voudrais, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019assises sur les ressources naturelles dans leur globalit\u00e9, afin de passer en revue les contrats et se pencher sur une th\u00e9rapie en profondeur, je proposerais que le code minier soit au moins revisit\u00e9 pour l\u2019adapter \u00e0 certaines r\u00e9alit\u00e9s d\u2019un monde dynamique, mouvant et changeant.<\/p>\n
D\u2019abord, le code minier de 2016, en son article 3 dispose que \u00ab\u00a0les substances min\u00e9rales contenues dans le sol et le sous-sol du territoire, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat\u2026\u00a0\u00bb Alors que la Constitution en son article 25.1 stipule que \u00ab\u00a0les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer ses conditions de vie\u2026\u00a0\u00bb. Il y a l\u00e0 \u00e0 mon avis une incoh\u00e9rence \u00e0 lever.<\/p>\n
Ensuite, pour \u00eatre conforme avec la loi fondamentale, il faut n\u00e9cessairement revoir les dispositions de l\u2019article 113 selon lesquelles \u00ab\u00a0Vingt pour cent (20%) des recettes provenant des op\u00e9rations mini\u00e8res sont vers\u00e9s dans un Fonds d\u2019appui et de p\u00e9r\u00e9quation destin\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Comment comprendre que les \u00ab\u00a0ressources naturelles appartiennent au peuple\u00a0\u00bb et que seuls 20% des recettes servent \u00e0 aliment ce fonds d\u2019appui et de p\u00e9r\u00e9quation, encore que depuis 2009, seule une partie des fonds de 2019 sont vers\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b002261 du 26 juillet 2022301 dispose que le Fonds d\u2019Appui et de P\u00e9r\u00e9quation des Collectivit\u00e9s Territoriales pour l\u2019ann\u00e9e 2020 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5 447 534 719 FCFA. Il est compos\u00e9 de 2 179 013 888 FCFA (soit 40%) pour la dotation de p\u00e9r\u00e9quation aux collectivit\u00e9s territoriales et de 3 268 520 831 FCFA (soit 60%) pour la dotation d\u2019appui \u00e0 l\u2019\u00e9quipement<\/p>\n
des collectivit\u00e9s territoriales des r\u00e9gions et circonscriptions administratives abritant les op\u00e9rations mini\u00e8res. Les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels portant r\u00e9partition des fonds au titre des ann\u00e9es 2022 et 2021 ne sont pas encore publi\u00e9s.<\/p>\n
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Un d\u00e9cret a pass\u00e9 l\u2019\u00e9ponge sur ce que l\u2019Etat devait jusqu\u2019ici aux collectivit\u00e9s locales sans que personne ne s\u2019en \u00e9meuve, except\u00e9 certaines voies de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme notre r\u00e9seau implant\u00e9 dans les 14 r\u00e9gions du pays et dans la diaspora, Publiez Ce Que Vous<\/p>\n
Payez, Cajust et le Forum Civil.<\/p>\n
La r\u00e9vision du code minier de 2016 devient plus que jamais n\u00e9cessaire pour, d\u2019une part, d\u00e9finir des proportions claires devant \u00eatre allou\u00e9es aux femmes dans ces fonds de p\u00e9r\u00e9quation, elles qui subissent de fa\u00e7on grave certaines externalit\u00e9s n\u00e9gatives des op\u00e9rations mini\u00e8res et, d\u2019autre part, revoir la liste des entreprises devant \u00eatre soumises aux<\/p>\n
dispositions de l\u2019article 115 relatives au Fonds d\u2019Appui au D\u00e9veloppement Local,( 0.5% du chiffre d\u2019affaires hors taxe des titulaires de titres miniers, de contrats de partage de production ou de contrats de services en phase d\u2019exploitation). Notre intime conviction est et demeure que ce pourcentage \u00e9galement, pour \u00eatre conforme \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution, doit \u00eatre revu \u00e0 la hausse, avec une part r\u00e9serv\u00e9e aux femmes des collectivit\u00e9s territoriales b\u00e9n\u00e9ficiaires (au moins 30%).<\/p>\n
Enfin, Excellence Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n
La mise en \u0153uvre de la tr\u00e8s opportune strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du Contenu Local \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019une loi dans le secteur minier et la cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 National de<\/p>\n
Suivi du Contenu Local doit effectivement r\u00e9pondre aux attentes des entrepreneurs et fournisseurs des biens et services miniers des r\u00e9gions abritant les op\u00e9rations mini\u00e8res avec en leur faveur des dispositions l\u00e9gales bien \u00e9tablies \u00e0 travers une r\u00e9vision de la loi sur le contenu local et son d\u00e9cret d\u2019application.<\/p>\n
La tendance doit imp\u00e9rativement \u00eatre invers\u00e9e, si l\u2019on prend en compte les statistiques du dernier rapport ITIE de notre pays qui met en relief les importants volumes des transactions avec les fournisseurs \u00e9trangers (un peu plus de 882 milliards) au d\u00e9triment des fournisseurs<\/p>\n
S\u00e9n\u00e9galais, (un peu plus de 378 milliards de nos francs) l\u00e0 o\u00f9 seulement un peu plus de 242 milliards de nos francs sont repris dans le budget de l\u2019Etat.<\/p>\n
Excellence Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n
Mon intime conviction est et demeure que les FEMMES ENGAGEES DE KEDOUGOU, seront \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s car, elles ont la pleine conscience que leurs conditions de vie pourraient grandement changer, si nous nous y attelons tous en mettant en avant les int\u00e9r\u00eats de notre peuple.<\/p>\n
Je vous remercie<\/p>\n
Mme ASTOU SAKHO<\/strong><\/em><\/p>\n PRESIDENTE NATIONALE DU RESEAU NATIONAL DES FEMMES ENGAGEES DE <\/strong><\/em>KEDOUGOU<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mon intime conviction est et demeure qu\u2019une exploitation rationnelle et efficace de nos ressources naturelles en g\u00e9n\u00e9ral, et des mines en particulier, pourrait grandement contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie de nos compatriotes, surtout ceux vivant dans les zones directement impact\u00e9es par les op\u00e9rations mini\u00e8res, et qui …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":54507,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15,17,13],"tags":[165],"class_list":["post-54506","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-kedougou-actu","category-politique","tag-lettre-ouverte-astou-sakho-bassirou-diomaye-faye-kedougou"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54506","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=54506"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54506\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54511,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54506\/revisions\/54511"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/54507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=54506"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=54506"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kedougou7tv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=54506"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}